Un projet de règlement «sévère et très serré», dont l’objectif est d’éviter les dommages causés par les constructions, le déboisement et, surtout, le ruissellement des installations septiques dans les sources d’eau.

Il a toutefois été impossible, mardi, de chiffrer combien de maisons ne seront pas construites en raison de ce règlement. Ni le nombre de projets d’ensemble résidentiels prévus. 

Les élus membres de la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) avaient adopté un moratoire de trois mois le 17 décembre en prévision de l’élaboration de ce règlement visant à améliorer la santé du lac Saint-Charles, principale source d’eau potable pour 400 000 citoyens de Québec. Une Commission d’environnement intérimaire composée d’élus de la CMQ et présidée par la mairesse de Sainte-Brigitte-de-Laval, Wanita Daniele, avait été mise sur pied pour concevoir le règlement.

Bye bye fosses septiques

En plus de stopper toute nouvelle construction dans les montagnes, le règlement, qui sera voté au conseil de la CMQ du 15 mars, exigera aussi aux maisons neuves d’être raccordées aux égouts et à l’aqueduc municipal. 

Certaines exceptions seront permises, mais les projets devront être étudiés au cas par cas. «Il y a encore du potentiel pour développer, mais il faudra que ça se fasse de façon structurée», a dit le coordonnateur du plan de protection des sources d’eau, François Morneau. 

C’est notamment le cas des fosses septiques, qui pourraient être exceptionnellement tolérées à condition que le terrain où est construite la maison soit suffisamment grand pour pouvoir remplacer l’installation sanitaire par une autre dans 20 ou 25 ans. 

Traiter «humainement»

La CMQ a aussi prévu un mécanisme d’appel dont pourront bénéficier les promoteurs mécontents de voir leur projet de développement immobilier freiné par ce règlement de contrôle. «On va traiter ça humainement, toujours en se protégeant», a rappelé Régis Labeaume tout en se disant convaincu qu’il y aura moyen de discuter avec les entrepreneurs. «Il y aura moyen de tricoter des projets», a-t-il illustré.

«Nous ne sommes pas des ogres», a ajouté M. Labeaume. «Si des familles ont déjà acheté un terrain, on n’est pas fous, on ne les mettra pas à la rue.» 

S’il est adopté au conseil de la CMQ du 15 mars, ce qui devrait être une formalité, le règlement sera soumis au ministère des Affaires municipales qui aura 60 jours pour l’accepter ou non. Ces nouvelles règles encadrant la construction deviendront alors permanentes.