Fraude à Laval: l’ex-maire Vaillancourt condamné à 6 ans de pénitencier

Gilles Vaillancourt «mérite amplement» les six ans de pénitencier qu’il a écopés jeudi. Mais il n’en passera qu’un seul derrière les barreaux.

Le juge James Brunton a déclaré que l’homme de 75 ans méritait cette sentence «juste» après avoir «abusé de sa position privilégiée comme maire de Laval durant 14 ans».

Le juge a entériné la peine suggérée par la Couronne et la défense quand l’ex-maire s’est reconnu coupable de fraude, d’abus de confiance et de complot, le 1er décembre. Ce dernier a déjà purgé 15 jours à la prison de Saint-Jérôme.

Il a admis avoir trempé dans un système de collusion et de corruption dans l’octroi des contrats publics à Laval, de 1996 à 2010, pour une fraude de plusieurs dizaines de millions de dollars.

Sorti dans un an

La Cour a tenu compte de ses excuses et de son remboursement aux contribuables, totalisant 8,6 millions $.

Menottes aux poignets, l’ex-maire est apparu souriant et serein dans le box des accusés. Il n’a pas dit un mot.

Vaillancourt pourra sortir du pénitencier dans un an. Il ira séjourner en maison de transition avant d’espérer rentrer chez lui, au tiers de sa peine.

«Dans son cas, la commission des libérations conditionnelles n’a pas le choix de lui accorder une semi-liberté au sixième de sa peine. C’est sa première condamnation, ce sont des crimes non violents et commis avant mars 2011», selon Renée Millette, avocate en droit carcéral.

En mars 2011, le gouvernement Harper avait modifié la loi après que Vincent Lacroix, condamné à 12 ans dans le scandale Norbourg, fut sorti de prison après deux ans. Le seuil de la peine à purger a été haussé au tiers.

En février 2016, la Cour d’appel a jugé que cette mesure ne peut s’imposer si les délits ont été commis avant que la loi ait été modifiée.

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